Trois ans après le scandale du « Dieselgate », les constructeurs automobiles soupçonnés de tromperie par l’Etat Français n’ont toujours pas été sanctionnés. Et les polémiques s’accumulent : tests sur des singes et des humains*, tricheries des camions**… A la veille de la 4ème Journée Nationale de la Qualité de l’Air, France Nature Environnement s’insurge contre un autre scandale sur le diesel : les cadeaux fiscaux accordés gazole professionnel, avantageux pour les camions les plus pollueurs.
« Dieselgate » : 3 ans après, pas d’avancée majeure
La pollution de l’air est le risque environnemental le plus important pour la santé en Europe[1], et la 3ème cause de mortalité en France derrière le tabac et l’alcool. Cela représente 52 000 décès prématurés en France, mais aussi plus de 101,3 milliards d’euros de coûts sanitaires chaque année pour la France.
Trois ans après le « Dieselgate », qui avait permis de révéler que le secteur routier était un contributeur encore plus important qu’estimé à la pollution de l’air, les constructeurs automobiles n’ont pas été sanctionnés et la plupart des véhicules mis en cause sont toujours sur nos routes. De plus, une enquête sur la pollution des camions devait être menée par la France. Mais sur ce sujet, silence radio …
Un cadeau fiscal pour les poids lourds qui s’élève à 900 millions d’euros
Le gouvernement continue de favoriser le diesel pour les camions par le biais d’exonérations fiscales. Depuis 2015 le secteur du transport routier de marchandises est ainsi exonéré des hausses de la Contribution Climat Energie (taxe carbone) sur le gazole. Les camions à moteur diesel ne payent donc pas, contrairement aux automobilistes, la totalité des émissions de CO2 qu’ils génèrent par leur consommation de carburant. En 2017, ce cadeau fiscal représentait près de 900 millions d’euros pour le gazole routier des poids lourds sur un total de 1,2 milliards d’euros[2] pour les niches fiscales accordées au gazole professionnel. Une somme colossale qui pourrait être investie dans le développement des modes de transport moins polluants.
Le lobby routier fait-il trop peur ?
Plusieurs secteurs sont concernés par cette exonération. Le gouvernement semble donc décidé à y mettre fin… mais uniquement pour le gazole non routier. Une mesure qui viserait principalement les engins de chantier du secteur industriel (BTP en particulier).
« Autrement dit, les poids lourds, qui sont les principaux bénéficiaires de cet avantage fiscal, seraient épargnés. Une aberration, quand on sait que cette somme permettrait d’investir dans des trains du quotidien plus fiables par exemple », réagit Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, « l’exonération du gazole routier est un non-sens d’un point de vue politique, et une injustice vis-à-vis des ménages qui eux paient la totalité de leur plein. L’intégralité de l’effort à accomplir pour la transition énergétique ne doit pas reposer sur eux. Le nouveau Ministre de l’Ecologie a affirmé vouloir s’inscrire dans ‘l’écologie de l’action’. Il doit aller au bout de la démarche. »
La loi d’orientation sur les mobilités prévue pour fin 2018 et la loi de finances 2019, qui sera présentée par le gouvernement dès lundi prochain, sont deux grandes occasions de lever les freins vers des mobilités plus durables. La fin des exonérations fiscales du gazole professionnel dans son ensemble, dont le routier nous permettrait de tenir nos objectifs en matière de lutte contre la pollution et le dérèglement climatique, en dégageant de nouvelles ressources pour financer le développement des mobilités plus durables.
C’est pourquoi France Nature Environnement lance une pétition pour demander la fin des cadeaux fiscaux accordés aux camions les plus pollueurs. La fédération demande également la reprise de la commission d’enquête sur le diesel afin de faire un suivi des rappels des véhicules diesel et poursuivre les enquêtes sur les véhicules essence et les poids lourds.
Pour aller plus loin
Pétition « Stop aux cadeaux fiscaux accordés aux camions les plus pollueurs »
Propositions de France Nature Environnement pour la Loi d’Orientation sur les Mobilités
Date de publication : 18 septembre 2018
