Maires et conseillers municipaux ont de nouveau défendu leur arrêté.
Les premières impressions étaient les bonnes. Le 28 janvier dernier, au sortir du tribunal administratif – chargé de juger le fonds de l’arrêté anti poids lourds pris par les maires de la Roya en 2017 – les élus de la vallée avaient en bouche un avant-goût de victoire.
Le maire de Breil, André Ipert, évoquait en effet un “très bon rapport du Rapporteur public rejetant les requêtes des syndicats des transporteurs italiens et français”.
>>RELIRE. Roya: l’arrêté anti-poids lourds ne sera pas suspendu
Et de fait, dans son ordonnance rendue ce mardi, le tribunal administratif de Nice a définitivement donné raison aux premiers magistrats de Breil, Fontan, Saorge, La Brigue et Tende. Ainsi qu’au Département, qui, suite au premier jugement, avait pris le même arrêté interdisant aux camions de plus de 19 tonnes de circuler sur l’ensemble de la RD6204.
Les requêtes du préfet des Alpes-Maritimes ainsi que des entreprises de transport SAS Bonifay, OTRE PACA et Astra Cunéo demandant l’annulation de l’arrêté ont en effet été rejetées.
L’institution vient ainsi clore une bataille juridique entamée il y a presque trois ans. Marquée par un premier succès fin 2017, lorsque les élus de la Roya – très soutenus par la population – avaient obtenu gain de cause sur la forme de l’arrêté.
Source: